Newsletter #22 – La justice et l’inceste : un double traumatisme

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Photo : @collages_féministes_marseille

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Un samedi sur deux, Culot Creative t’emmène à la rencontre d’une nouvelle thématique liée au combat féministe. Cette fois, Julia décortique les failles du système juridique dans le traitement des cas d’inceste.
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La justice et l’inceste : un double traumatisme

Depuis le mois de janvier le mouvement #MeTooInceste, très rapidement suivi par #MeTooAmnésie, secoue les réseaux sociaux en France. Une explosion de témoignages survenue après la parution du livre La Familia Grande de Camille Kouchner ou encore des podcasts comme Ou peut-être une nuit ou La fille sur le canapé qui ont ouvert la voie en fin d’année dernière. Comme sortie d’une trop longue torpeur, la société française commence à regarder en face le problème de l’inceste. Soulevée par de nombreuses associations, se pose désormais la question des failles de la justice et d’un meilleur accompagnement des victimes d’inceste dans leurs parcours judiciaire. Enquête.

Par Julia Sirieix, le 27.03.2021

“J’ai été violée par mon père de mes 3 à mes 11 ans environ. Ces souvenirs ne me sont revenus que quand mon fils a eu 3 ans. J’ai porté plainte, classée sans suite malgré les confirmations des psychiatres. Pas assez de preuves après tout ce temps”, témoigne @LaureSurvivante, le 3 mars sur twitter. Se lancer dans la lecture des témoignages estampillés du hashtag #MeTooInceste, c’est entrer dans une spirale d’horreur sans fin. La grande absente de ces témoignages, c’est la justice. “Non-lieu”, “classée sans suite”, reviennent sans cesse dans le flot des histoires de milliers de français.e.s. 

Selon un sondage conduit par Ipsos pour l’association Face à l’Inceste en novembre 2020, 10% des Français.e.s se déclarent victimes d’inceste en France (78% de femmes et 22% d’hommes). Un chiffre qui coïncide avec une autre enquête conduite également par Ipsos, pour l’association Mémoire Traumatique et Victimologie en octobre 2019 : le nombre de Français.e.s victimes de violences sexuelles incestueuses dans l’enfance est alors estimé à 6%, soit, 4 millions de personnes. Dans 50% des cas, les enfants sont âgé.e.s de moins de 10 ans. 

Toujours selon l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, 74% des affaires d’incestes se retrouvent classées sans suite. Face à un crime qui est en fait bien plus enraciné dans la société française que l’on ne le pensait, les enfants ne sont que très peu protégé.e.s. Un problème de justice qui démarre par un questionnement : celui du consentement de l’enfant. 

 

“Un enfant est un adulte comme les autres” 

Selon l’article 222-23 du Code Pénal, le viol est défini comme “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise“. En ce qui concerne une agression sexuelle, c’est la définition même du viol qui entraîne une énorme difficulté pour les victimes dans leurs parcours judiciaires.

La qualification du viol et de l’agression sexuelle est la même pour les adultes et les enfants. Patrick Loiseleur, co-président de l’association Face à l’inceste déplore l’absence de définition de l’inceste comme crime autonome du viol dans le Code Pénal : “Toute personne est considérée comme consentante par défaut, jusqu’à preuve du contraire. On considère donc qu’un enfant est un adulte comme un autre. Il faut simplement modifier la définition de l’infraction pour supprimer la notion de contrainte, violence, menace ou surprise. L’interdiction qu’on fait aux adultes d’avoir une relation sexuelle avec un enfant de moins de 15 ans doit être une interdiction absolue et inconditionnelle”

Ce n’est d’ailleurs qu’en 2016 que l’inceste devient  une qualification dans le cadre d’une affaire de viol ou d’agression sexuelle seulement depuis 2016. Il est depuis qualifié de circonstance aggravante d’un viol ou d’une agression sexuelle. On passe de 15 ans de prison encourus en cas de viol à 20 ans en cas d’inceste. 

La notion de “contrainte, violence, menace ou surprise” implique qu’un.e enfant qui dénonce un abus sexuel commis par l’un de ses proches doit certifier devant la justice qu’iel n’était pas consentant.e, ce qui ajoute à son traumatisme. L’association Face à l’inceste a d’ailleurs lancé une campagne de communication avec une trentaine d’autres associations en janvier 2021 pour que la loi change. Le court-métrage de cette campagne était accompagné d’une pétition qui a récolté plus de 50 000 signatures.

Le mouvement #MeTooInceste a permis de donner beaucoup de retentissement  à cette campagne, mais également aux projets de loi présentés récemment à l’Assemblée. Le Parlement français a voté, lundi 15 mars, la proposition de loi d’Isabelle Santiago pour renforcer la protection des mineur.e.s face aux violences sexuelles. Le projet de loi qualifie de viol “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans”. Ce seuil d’âge est porté à 18 ans en cas d’inceste. Cette disposition est assortie d’une peine de vingt ans de réclusion. Le projet de loi doit désormais être voté par le Sénat qui l’avait déjà validé une première fois, le 21 janvier dernier. Son adoption définitive est prévue au printemps. Cette loi peut considérablement faciliter le parcours des victimes, mais le parcours judiciaire regorge d’autres obstacles avant d’obtenir justice. 

Traumatologie : la grande oubliée de la justice

Peu de temps après le début de #MeTooInceste, on voit apparaître sur les réseaux sociaux un second mouvement : #MeTooAmnésie. Des milliers de victimes témoignent d’une amnésie traumatique, qui les a empêchées de se souvenir des faits pendant des années. L’amnésie traumatique touche 40% des victimes de violences sexuelles pendant l’enfance. “Ce chiffre peut augmenter avec différents facteurs. L’amnésie traumatique est plus susceptible de se produire  si les victimes sont très jeunes (moins de 10 ans), s’il s’agit d’inceste, de viol avec pénétration, que la vicitme subit des violences sur la durée, et qu’elle reste en contact avec l’agresseur. Cela peut monter jusqu’à 57%”, explique Muriel Salmona, psychiatre psychotraumatologue et présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie. 

Il s’agit du processus de survie que met en place le cerveau pour que les victimes survivent à l’horreur d’un acte subi. Muriel Salmona explique que “face au danger, une alarme se déclenche dans le cerveau de la victime, avec des sécrétions d’adrénaline et de cortisol tel que l’enfant pourrait mourir de stress. Un mécanisme de sauvegarde se met alors en place : comme dans un circuit électrique s’ il y a un risque que l’appareil grille, ça disjoncte. Le cerveau va faire disjoncter le circuit émotionnel, ce qui entraîne une dissociation traumatique. Cela va aussi entraîner une dissociation de la mémoire car ce sont deux circuits concomitants dans le cerveau. Ces violences n’ont pas disparu du cerveau des victimes, mais elles sont déconnectées de toutes émotions. Ce n’est que lorsque les personnes récupèrent leurs émotions, quand elles sont protégées à distance des agresseurs et du système agresseur, qu’elles accèdent enfin à leurs souvenirs.” 

Se pose le premier problème, celui de la prescription* du crime ou du délit (NDLR* : si aucune action publique n’est intentée, passé un certain délai fixé par la loi, il n’est plus possible de poursuivre l’auteur de l’infraction en justice). Aujourd’hui le droit français fixe la prescription pénale pour les crimes sexuels sur mineur.e.s à 30 ans après la majorité de la victime en cas de viol. Pour une agression sexuelle, considérée comme un délit, c’est 20 ans à partir de la majorité de la victime. Pour Patrick Loiseleur, l’imprescriptibilité reste primoridale à obtenir : “Avec Face à l’Inceste on se bat pour cela depuis 20 ans. On sait que c’est long de sortir du silence, et pas seulement à cause de l’amnésie traumatique. Il y a des pressions de la famille, la victime peut être tellement abîmée qu’elle n’a pas la force de témoigner. La fragilité économique est aussi un obstacle. Quand on est au RSA parce qu’on n’arrive pas à bosser à cause des conséquences du traumatisme d’enfance sur notre santé, on n’a pas les ressources pour se lancer dans une procédure judiciaire”

Sortir du silence et affronter le manque de formation des institutions

Si la victime est toujours dans les temps pour porter plainte, c’est le manque de formation des professionnel.le.s de la justice (policier.ère, magistrat.e) aux violences sexuelles qui nuit sévèrement aux victimes pendant leur parcours judiciaire. Les enfants, qui doivent prouver leur non-consentement devant la justice, sont victimes du manque de formation des policiers qui les auditionnent. Muriel Salmona travaille avec la gendarmerie et la police et déplore “les stéréotypes catastrophiques qui colonisent l’esprit des policiers, des gendarmes et des magistrats, même quand ils auditionnent un enfant. Des stéréotypes sexistes, racistes, qui vont jouer contre les victimes.”

Patrick Loiseleur parle également du manque de formation de la police. La résultante : dans beaucoup de cas des questions non adaptées aux enfants, avec des termes trop crus. Sans compter qu’un enfant va être amené à répéter plusieurs fois son témoignage, pour la police, pour le juge, pour des expertises, ce qui le replonge dans son traumatisme. “Au lieu d’aller au commissariat, un.e enfant peut être interrogé.e dans une Unité Médico-Judiciaire (UMJ), où il est interrogé par un.e psychiatre spécialisé.e sur les questions de violences sexuelles dans l’enfance. L’enfant n’est pas obligé de parler, il peut dessiner pour expliquer ce qui lui est arrivé, où on l’a touché”, explique le vice-président de Face à l’inceste. L’audition est filmée et utilisée tout au long de la procédure judiciaire, l’enfant n’a donc pas besoin de répéter son traumatisme. Pour l’instant, on compte une vingtaine d’UMJ en France, ce qui est loin d’être suffisant selon Patrick Loiseleur. 

Pour les adultes qui portent plainte, les conséquences d’une sortie d’amnésie traumatique se retournent contre eux, comme l’explique Muriel Salmona :  “La mémoire traumatique c’est une machine à remonter le temps. On revit à l’identique ce qui s’est passé et avec le même ressenti que la victime avait à l’âge qu’elle avait. Des adultes vont se mettre à pleurer comme des enfants, à s’exprimer avec des termes d’enfants. Ils vont dire qu’ils entendent des cris, qu’ils ressentent des mains sur eux. C’est traduit en hallucinations, et les enquêteurs vont demander un diagnostic psychiatrique. C’est en soi une erreur de diagnostic, puisque ce n’est pas un problème psy, ce sont les résultats d’une dissociation. Les professionnel.le.s de santé ne sont pas du tout formé.e.s et ça va nuire aux victimes. Leur témoignage n’a aucune valeur car on va les considérer comme délirants, psychotiques”. Ce traitement dans le cadre de l’enquête est un traumatisme supplémentaire pour les victimes. 

Une justice incomplète 

D’autres obstacles se dressent devant les victimes au cours de la procédure judiciaire. Le délai d’enquête en est un (voir notre Timeline du Parcours judiciaire), d’autant que les victimes sont tenues dans l’ignorance totale de l’avancée du dossier. Maître Carine Durrieu-Diebolt est avocate en droit des victimes depuis 1995. Depuis plusieurs années, elle traite majoritairement des affaires de violences sexuelles, dont un tiers sont des affaires d’inceste. Elle a été témoin de ces trop long délais à plusieurs reprises: “Une cliente m’avait contactée parce qu’elle avait été tenue dans l’ignorance totale de l’enquête ; elle pensait que c’était classé sans suite. Au terme de cinq ans, on l’a contactée pour l’informer qu’on allait organiser une confrontation deux jours plus tard.” Pour l’avocate, le délai d’enquête devrait être fixé à un an et demi grand maximum, en tenant la victime au courant de l’évolution de l’enquête. Les délais tout au long de la procédure devraient être réduits : “Plus le temps passe, plus il est difficile de rassembler des preuves matérielles, plus c’est facile pour l’agresseur de nier les faits.” 

Même dans le cadre d’un jugement en faveur de la victime, l’absence de réparation perpétue ce sentiment de non-reconnaissance pour les plaignant.e.s. En France, la réparation passe par l’indemnisation financière. Mais bien souvent, selon l’avocate, les victimes de viols vont être indemnisées au travers d’un forfait, allant de 20 000 euros à 30 000 euros. “Ça ne correspond à rien et c’est très faible. J’ai eu des clientes qui m’ont dit qu’elles trouvaient ça presque vexatoire. Elles, ce qu’elles attendent, c’est que soit reconnu sur le papier tous les traumatismes que cela a engendré, tous les préjudices dans la vie familiale, sexuelle et professionnelle. Elles ne demandent pas de l’argent en tant que tel, mais une reconnaissance de ce qu’elles ont vécu ”, explique-t-elle. 

Mais comme l’explique Patrick Loiseleur, “avant de commencer à parler du détail, il faut reconnaître qu’il y a un problème, que ça concerne des millions de personnes, que c’est un problème de santé publique. La sécurité sociale et le Ministère de la Santé doivent se mobiliser”. Si #MeTooInceste a secoué la France, le tabou institutionnel autour de l’inceste est loin d’être réglé. En témoigne la clause “Roméo et Juliette” ajoutée au texte de loi voté en début de semaine, qui prévoit ainsi que les sanctions ne s’appliquent que si “la différence d’âge entre le majeur et le mineur (NDLR : de moins de 15 ans) est d’au moins cinq ans” dans le but de protéger des éventuels “amours adolescentes”. Le garde des sceaux, Eric Dupont-Moretti a déclaré, “Je ne veux pas renvoyer devant les assises un gamin de 18 ans et un jour, parce qu’il a une relation consentie avec une gamine de 14 ans et demi”. Une clause qui provoque un tollé auprès des associations de protections de l’enfance, et à juste titre, lorsque l’on sait que dans 30% des cas de viol ou d’agression sexuelle incesteux, l’agresseur est mineur. 

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