Newsletter #13 : Crise sanitaire et recul du droit des femmes ? Parlons droit à l’avortement, avec Lisa Carayon

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Dans cette newsletter féministe de Culot,

Jessica Martinez rencontre Lisa Carayon, spécialiste du droit de la santé, de la famille et des droits reproductifs, qui démêle les liens entre crise sanitaire et droit des femmes.

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Photo à la Une : Lorie Shall, “Stop abortion Ban Rally”, 21 mai 2019

Crise sanitaire et recul des droits des femmes, la question du droit à l'avortement avec Lisa Carayon

 Lisa Carayon est maîtresse de conférences en droit à l’université Paris 13, spécialiste du droit de la santé, de la famille, des droits reproductifs. Son travail porte sur le statut juridique du corps et particulièrement sur les embryons et les corps morts. Alors qu’en pleine pandémie, plusieurs pays ont ratifié des textes engendrant un net recul sur l’accès à l’avortement, nous avons voulu savoir si « crise » et « recul des droits des femmes » étaient liés, et faire un point sur la situation en France.

De: Jessica Martinez, le 6.11.2020

Le 22 octobre 2020, une décision du Tribunal constitutionnel polonais (l’un des pays les plus restrictifs d’Europe en matière d’avortement) a durci encore le recours à l’IVG. L’avortement était jusque-là autorisé dans quatre cas : viol, inceste, mise en danger de la vie ou santé de la mère et en cas de malformation du fœtus. Cette nouvelle décision invalide le recours à l’IVG pour ce dernier cas. D’après votre expertise, est-ce un hasard de calendrier que cette nouvelle restriction tombe en pleine pandémie, pendant laquelle il est interdit de manifester (NDLR : pour des raisons sanitaires) dans le pays?

Ce n’est pas très surprenant, surtout en Pologne où on sait de longue date que des lobbies religieux et conservateurs sont très présents, et régissent notamment tout ce qui concerne les droits des femmes. Cette date du 22 octobre 2020, est-elle un hasard ? Comment le savoir ? Ce qui est sûr, dans le contexte actuel, c’est qu’on continue de se préoccuper de la restriction des droits des femmes, alors même qu’on sait que les situations de crise, et de crise économique en particulier, font des femmes les premières victimes de la situation, en toutes circonstances et historiquement. Si à ce moment-là, en pleine pandémie, on trouve important de se préoccuper du recul de leurs droits, c’est symptomatique du fait qu’on n’a aucune considération pour ceux-ci.

Le fait de passer cette loi dans un contexte où il n’y a pas de possibilités de manifester montre peut-être aussi qu’on a peur de la puissance des mouvements féministes. Parce qu’en réalité toutes les conquêtes qui ont été faites sur les questions liées à l’avortement, dans la plupart des pays, l’ont été suite à des combats féministes (manifestations, lobbying, grèves, etc.). Et d’ailleurs on le voit : les femmes polonaises se mobilisent massivement, malgré toutes les restrictions sanitaires. Malgré aussi le fait que socialement ce ne soit pas toujours facile pour elles de s’affirmer publiquement en faveur d’un avortement plus libre. A mes yeux, la chose positive que cette situation montre sur les femmes, c’est qu’elles peuvent faire peur. (Ndlr : la décision du Tribunal constitutionnel polonais a été suspendue mercredi 4 novembre).

En parallèle, les États-Unis viennent de signer un texte avec 31 autres pays pour revendiquer la souveraineté des pays, sur le droit international en matière d’avortement. Texte visant à limiter ses droits. Globalement en 2020 plusieurs pays (aux États-Unis, en Europe, etc.) ont voté des lois durcissant les droits d’accès à l’IVG ou les abolissant. Que pensez-vous de ce texte?

Ce qui est fascinant dans ce texte, c’est qu’il laisse entendre qu’il y aurait un mouvement mondial de pression des organismes internationaux en faveur d’un accès libre à l’avortement. Or si certaines agences internationales ont pu appeler les Etats à donner accès aux femmes à un avortement sûr – aussi pour la protection de leur propre santé- on est encore bien loin d’un “droit international à l’avortement”. A l’inverse, des institutions ayant un véritable pouvoir contraignant sur les Etats, telle que la Cour européenne des droits de l’Homme par exemple, n’ont encore jamais affirmé l’avortement libre comme un droit de toutes les femmes.

Globalement en 2020 plusieurs pays (aux Etats-Unis, en Europe, etc) ont voté des lois durcissant les droits d’accès à l’IVG ou les abolissant. Et en même temps 2020, est l’année de cette pandémie mondiale. Y a-t-il un lien entre pandémie mondiale et recul des droits de recours à l’avortement ?

Je pense qu’on peut lier les deux éléments sur différents plans. Un grand nombre de gouvernements a été défaillant sur la gestion de cette crise sanitaire. Globalement, cette crise sanitaire éclaire aussi les défaillances des gouvernements sur beaucoup de plans : la politique sanitaire, les moyens alloués aux hôpitaux, la politique environnementale, etc. Ce qui les met en porte à faux. Dans ce genre de circonstances, c’est toujours facile et efficace pour un certain nombre de gouvernements que de tourner l’attention publique sur d’autres questions. Et là, tous les groupes « minorisés » sont en première ligne pour être désignés comme les boucs-émissaires. Porter le débat sur la question de l’avortement, parce qu’on sait que ça mobilise, peut être un moyen de détourner l’attention d’autres problèmes. Ça peut être d’autres question, en France par exemple, on l’a bien vu avec, à la rentrée de septembre, cette polémique sur les tenues des collégiennes et des lycéennes. Soulever des questions qui suscitent le débat, dont on sait qu’elles dressent des camps les uns contre les autres, permet de détourner l’attention.

La deuxième chose est qu’on sait que les femmes sont les premières victimes de ce genre de situations. Parce qu’elles sont en première ligne dans les métiers qui sont concernés par la pandémie (les métiers du soin, les métiers de l’éducation, les métiers du services, etc.). Et donc elles sont aussi moins en capacité de se défendre contre les attaques qu’on mène à ce moment-là contre leurs droits.

Par ailleurs, nous sommes aussi dans un contexte où on met beaucoup en avant la protection des vies humaines : c’est quand même la justification à toutes ces mesures de confinement et de restrictions de libertés en général. Donc c’est aussi un argument parfait pour les conservateurs que de rebondir là-dessus pour dire « vous voyez, la défense de la vie avant tout, alors pourquoi pas aussi de la vie “ante-natale” ? »

Qu’est-ce qui pourrait expliquer ce recul global dans des pays très différents, aux cultures très différentes ?

C’est postérieur au mouvement #MeToo et de façon générale à une nouvelle vigueur mondiale des mouvements féministes. Cela  ne me semble pas étonnant que face à des mouvements féministes, il y ait des mouvements de « réactions ». On le voit sur les questions de violences sexuelles de façon générale : toutes ces personnes dans les médias qui disent que «
quand même on a bien de la chance d’être harcelées dans la rue, parce que ça veut dire qu’on est mignonnes ». Du coup ça ne m’étonne pas non plus que des réactions se manifestent aussi sur le droit à l’avortement. Je ne sais pas si dans tous les cas, ce sont les mêmes ressorts politiques, culturels, etc. qui entrent en jeu. Mais cela participe globalement à un retour de mouvements conservateurs, et à une nouvelle vitalité de régimes plus répressifs : les États-Unis, le Brésil, la Hongrie…

Est-ce que la crise a bon dos ici pour signer ces textes et globalement faire reculer les droits en matière d’IVG?

Cette vague de reculs avait commencé avant l’arrivée de l’épidémie. On peut penser aux Etats-Unis, mais à l’Espagne aussi (NDLR : Qui a connu une loi restrictive en matière d’IVG en 2013, avant que la pression de la rue, avec des manifestations ne pousse le gouvernement à revenir en arrière). Mais cette vague n’est pas uniforme, il y a eu des avancées aussi. Par exemple, l’Irlande est passée d’une situation extrêmement restrictive à une situation similaire à celle de la France aujourd’hui, en terme de droits à l’IVG. 

Avez-vous un exemple de « crise » (qu’elle soit économique, politique ou sociétale) à nous citer, qui ait aussi signé un recul des droits des femmes en terme de recours à l’avortement ?

En France, un des grands temps de recul des droits des femmes en la matière a été le régime de Vichy. Je ne pense pas que l’on puisse dire que ce soit uniquement à cause du caractère conservateur du régime. C’était aussi un régime lié à un retour de l’ordre au sein de la famille, un retour de la subornation des femmes dans la famille. Mais c’était aussi un régime confronté à la guerre, aux pénuries etc. et donc un régime  qui avait besoin d’une population forte, et donc d’un retour aussi au “service reproductif” des femmes pour la Nation. Le régime de Vichy est quand même un moment où l’avortement devient un « crime contre la sûreté de l’Etat. » C’est une qualification intéressante : elle montre bien que quand on interdit l’avortement, ce qu’on protège n’est pas la vie (d’ailleurs si c’était le cas, la peine de mort aurait été abolie bien plus tôt). Ce qu’on protège, c’est le pouvoir de l’Etat sur les corps, les femmes et la reproduction. Donc, sur la population. On protège la possibilité pour l’Etat de contrôler sa croissance démographique, de l’accélérer au besoin, bref d’avoir une population plus disponible pour la production économique, la guerre, ce genre de choses.

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Photo : Lorie Shall, “Stop abortion Ban Rally”, 21 mai 2019

En France, est-ce que le premier confinement a rendu plus difficile l’accès à l’IVG ?

Ce constat a été fait par les professionnel.le.s qui travaillent sur l’IVG. Il y a une pétition qui avait été signée par de nombreux.euses professionnel.le.s car iels constataient une anomalie pendant le confinement : alors même que les services d’orthogénie étaient ouverts, il y avait moins de demandes que d’habitude. Or cela n’était pas « normal » : il n’y avait pas de raison qu’il y ait moins de grossesses non désirées pendant le confinement qu’à d’autres moments. Donc oui, sans aucun doute, parce qu’on sait que l’avortement c’est toujours un problème pour certaines femmes aujourd’hui. C’est-à-dire qui craignent d’en parler à leur famille, à leur entourage, ou même à leur conjoint. En particulier quand elles sont très jeunes. Donc quand en plus ce n’était pas possible de sortir librement, quand il fallait justifier tout déplacement, c’est sûr qu’une intervention qui nécessite de se déplacer, de sortir au moins deux fois, c’était nécessairement plus compliqué. 

Se posait aussi le problème des départs à l’étranger. Chaque année en France, on estime qu’entre 5000 et 6000 femmes partent avorter à l’étranger au-delà des délais autorisés. Avec la fermeture des frontières, cela n’était pas possible. C’est un chiffre très compliqué à estimer, mais c’est courant, que les femmes réalisent leur grossesse après les délais légaux d’accès à l’avortement. Elles peuvent parfois se rendre compte « tard » qu’elles sont enceintes, faire un déni de grossesse, avoir un petit saignement et penser que c’est leurs règles alors que non, c’est courant. C’est aussi une des questions qui se pose par rapport aux délais légaux. A un moment donné, il va bien falloir se rendre compte qu’à poser des délais comme ça aux droits des femmes, la conséquence est qu’un certain nombre de femmes ne peut pas exercer son droit pour à recourir à l’avortement. Des femmes qui, par ailleurs, du fait de leur déni, sont peut-être encore plus susceptibles que les autres à ne pas vouloir conserver leur grossesse.

 

Où en est la demande de rallonger le délai de recours à l’IVG en France au gouvernement français, remise notamment sur le tapis pendant le premier confinement par des associations féministes ?

Au moment du vote sur le premier état d’urgence sanitaire, un amendement avait été déposé pour rallonger provisoirement le délai de recours à l’IVG, au moins pendant cet état d’urgence. Amendement qui avait été rejeté par le gouvernement. Récemment une proposition a été déposée pour rallonger ce délai, et votée à l’Assemblée Nationale. Mais elle n’est pas encore entrée en vigueur, cela va prendre encore un certain temps car il reste des aller-retours avec le Sénat pour cela, et le gouvernement ne semble pas du tout mettre cet allongement à l’ordre du jour. Donc les délais restent ce qu’ils sont. Cette crise a eu au moins le bénéfice de remettre cette question sur la table.

Globalement en France, on est sur des délais « bas » par rapport à d’autres pays, comme les Pays-Bas par exemple (NDLR : l’IVG y est autorisé jusqu’à la 24ème semaine de grossesse). Mais je ne pense pas qu’on y arrive tout de suite, on est à chaque fois sur la politique du « petit pas » en France sur cette question. En 2001 il avait été rallongé de deux semaines, timidement. Il y a des pays où ils en sont à 28 semaines, contre 12 en France !

Ensuite, avec des collègues juristes féministes, on se demande : pourquoi y aurait-il besoin d’un délai ? C’est une question qu’on a beaucoup de mal à poser publiquement, mais je pense qu’il faut la poser. Notamment quand il y a une malformation sur le fœtus, ou un danger sur la vie de la femme enceinte, il n’y a pas de délai. Donc pourquoi quand le motif de l’avortement est une volonté personnelle (détresse sociale, psychique, etc.), il y a besoin d’un délai ?

Une femme qui se retrouve dans la situation de devoir demander un avortement extrêmement tardivement, je pense qu’il y a forcément une raison. Juger de cette raison, en réalité, c’est déjà considérer qu’on peut avoir un contrôle sur ce qu’elle fait de son intégrité physique. Alors bien évidemment je comprends bien que cela ne soit pas évident pour les soignant.e.s de faire ce geste. Pour autant à un moment donné, il va bien falloir analyser la grossesse comme une atteinte à l’intégrité physique des femmes, qu’elles peuvent donc refuser.

 

Quels sont les chiffres importants à connaître sur l’IVG en France ?

Le premier chiffre à retenir est d’abord : environ 200 000. C’est le chiffre annuel des avortements en France. Mais surtout, “1 sur 5″. 1 grossesse sur 5 va conduire à un avortement, et c’est un chiffre qui peut être utilisé par les adversaires de l’avortement. Mais ce qu’on peut y lire aussi, c’est que dans 1 cas sur 5, la grossesse n’est pas un événement heureux, ni désiré. C’est un chiffre important pour parler de grossesse, que l’on présente encore comme étant quelque chose de merveilleux. Eh bien, pas pour tout le monde. 1 sur 5, c’est loin d’être marginal. Ça veut bien dire que c’est une question qui touche beaucoup de femmes. C’est tellement énorme comme chiffre, qu’on ne peut pas le mettre sous le tapis, en prétextant que ça ne fait pas partie des questions de sexualité et de reproduction. Il faut le prendre en compte.

 

Quelles sont les raisons pour lesquelles une femme avorte ?

Une femme avorte car elle ne sent pas en capacité soit de poursuivre cette grossesse, soit d’avoir un enfant. Les raisons pour lesquelles elle ne se sent pas capable sont infinies et appartiennent à chaque femme. Ça peut être parce qu’on ne se sent pas capable d’élever un enfant handicapé, ou qu’on ne souhaite pas faire vivre un handicap à son enfant. Soit par manque d’argent, soit parce qu’on est trop jeune, soit par une situation conjugale qui ne nous convient pas, soit parce qu’on n’a pas envie d’avoir quelque chose qui grandit dans son corps, soit qu’on n’a pas envie de voir son corps se déformer (ce n’est pas futile, c’est une raison), soit parce qu’on est forcée, et c’est déplorable (ça ne devrait pas exister), etc. Ou parce que c’est un choix de couple, car bien souvent c’est un choix fait à deux. L’avortement c’est aussi une liberté pour les hommes qui ne veulent pas d’enfants. Les raisons sont infinies.

Ce qui est important, c’est que quand on a une perspective féministe sur l’avortement, on a deux points de vue. Le premier c’est : peu importe la raison de la femme qui souhaite avorter, et même si on estime que la raison est mauvaise, elle doit pouvoir le faire. Et le deuxième est de dire : je suis pour un droit à l’avortement, mais je suis aussi pour que toutes les femmes qui souhaitent avoir un enfant puissent le faire dans de bonnes conditions. Je déplore qu’une femme qui voudrait avorter ne puisse pas le faire. Je déplore aussi qu’une femme qui ne voudrait pas avorter se sente contrainte de le faire. Que ce soit parce qu’on le lui impose, ou qu’elle se sente en situation de devoir se l’imposer.

L’avortement est un combat permanent, comme tous les droits des femmes. Et ce n’est pas parce que quelque chose a été acquis qu’on ne peut pas revenir en arrière. On met en avant la Pologne en ce moment, et la Pologne d’une certaine façon ça nous semble loin, conservateur, etc. Mais il n’y a pas si longtemps c’était l’Espagne qui reculait sur ce droit, un pays encore plus proche de nous, même si la place de l’Église y est différente. Et on voit les résistances qui existent ici à l’extension du délai. En France on a le sentiment de ne pas vivre de recul, car il n’y en a pas sur le plan législatif. Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y en a pas sur l’accès concret à l’avortement. Est-ce que j’ai un planning familial à côté de chez moi ? Est-ce qu’il est librement accessible ? Est-ce que j’ai les moyens de m’y déplacer ? Des reculs il y en  a en France aussi, même s’ils sont matériels et pas légaux. Il ne faut donc jamais baisser la garde sur ce droit.

Les conseils de Sarah DUROCHER, co-présidente du Planning Familial, pour l’IVG en période de confinement

 

“Le Planning Familial était fermé pendant le premier confinement, nous n’avions pas les autorisations. Mais pendant ce confinement, les centres sont ouverts.

Le numéro vert  national ”Sexualités, Contraception, IVG” est le 0800 08 11 11. 

La personne peut se déplacer dans un centre hospitalier, ou en dehors auprès de médecins ou d’une sage-femme si elle est en dessous de 9 semaines de grossesse. Il faut juste faire attention à ne pas tomber sur quelqu’un de “anti-choix.”

L’avortement fait partie des offres et gestes médicaux prioritaires, même pendant une crise sanitaire. L’avortement est gratuit en France, 100% pris en charge par la sécurité sociale. Ces droits s’appliquent aussi aux personnes sans papiers. Pour les mineures, il n’y a pas besoin d’autorisation des parents. Il faut juste être accompagnée d’une personne majeure de l’entourage (si cela n’est pas possible, les bénévoles du Planning peuvent accompagner la mineure).

Le délai pour avorter est de 14 semaines d’aménorrhée (sans règles). On a le choix de la méthode : médicamenteuse, ou par aspiration, et sous anesthésie générale ou locale.

Rappelons que près de 70% des femmes qui avortent en France prennent une contraception – ça peut arriver à tout le monde.”

 

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